Acheter une villa en Thaïlande au nom de son conjoint thaïlandais : attention au vrai propriétaire

En Thaïlande, beaucoup d’expatrié-e-s rêvent d’acheter une maison ou une villa. Mais il faut rappeler une règle essentielle : les étrangers ne peuvent pas librement acheter du terrain en Thaïlande. Or, une villa est généralement composée de deux éléments : la construction et le terrain. Même si un étranger peut, dans certaines situations, avoir des droits sur une maison, le terrain reste le point sensible.

C’est pourquoi certains couples choisissent d’acheter le bien au nom du mari ou de la femme thaïlandaise. Sur le papier, cela paraît simple. Dans la réalité, cela peut être très risqué.

Le ou la conjointe thaïlandais-e devient propriétaire

Lors du passage au Land Office (registre foncier), il est courant que le conjoint étranger signe une déclaration indiquant que l’argent utilisé pour l’achat du terrain est un bien personnel du conjoint thaïlandais. On parle souvent de Sin Suan Tua, c’est-à-dire un bien personnel, distinct des biens communs du couple.

Cette déclaration a une conséquence importante : elle confirme que le terrain appartient au conjoint thaïlandais, et non au conjoint étranger. Autrement dit, même si l’expatrié-e a financé l’achat, son nom ne figure pas comme propriétaire du terrain.

Le risque en cas de séparation

Tant que la relation se passe bien, ce montage peut sembler sans danger. Mais en cas de divorce, séparation, conflit familial, décès ou désaccord, la situation peut devenir très compliquée. L’étranger peut alors découvrir qu’il n’est pas propriétaire du bien qu’il pensait avoir acheté. Il peut avoir payé tout ou partie de la villa, mais ne pas disposer d’un droit réel sur le terrain.

Dans certains cas, il pourra tenter de faire valoir une créance ou un accord privé. Mais ce type de recours est incertain, coûteux et dépend fortement des documents signés, des preuves disponibles et de l’analyse d’un avocat.

Ne jamais acheter uniquement sur la confiance

Acheter au nom de son ou sa conjoint-e thaïlandais-e n’est pas forcément une arnaque. Dans de nombreux couples, cela se passe très bien. Mais juridiquement, il faut comprendre ce que l’on fait. Ce n’est pas « notre maison » au sens du Land Office si seul le conjoint thaïlandais est enregistré comme propriétaire. C’est un bien appartenant au conjoint thaïlandais.

Avant de transférer de l’argent, il est donc indispensable de consulter un avocat indépendant, qui ne soit pas celui du vendeur, de l’agent immobilier ou de la famille.

Quelles protections envisager ?

Selon la situation, un avocat pourra analyser des solutions légales : bail longue durée, usufruit, droit d’habitation, contrat de prêt, testament, contrat prénuptial ou autres garanties adaptées. Ces mécanismes ne remplacent pas une propriété du terrain par l’étranger, mais ils peuvent parfois réduire le risque.

Conclusion

Acheter une villa en Thaïlande au nom de son mari ou de sa femme thaïlandaise peut sembler naturel dans un couple. Mais il faut être lucide : si le terrain est enregistré au nom du conjoint thaïlandais et que le Sin Suan Tua est signé, l’expatrié-e n’est pas propriétaire du terrain. Avant d’investir une somme importante, mieux vaut faire vérifier toute la structure par un avocat. En immobilier, l’amour et la confiance ne remplacent jamais une protection juridique claire.