Visa thaïlandais et propriété immobilière : une confusion très fréquente

De nombreuses personnes pensent qu’obtenir un visa longue durée en Thaïlande facilite automatiquement l’accès à la propriété immobilière. Pourtant, qu’il s’agisse d’un visa retraite, mariage, DTV ou autre visa long séjour, les règles de base restent pratiquement identiques.

Posséder un visa ne donne pas davantage de droits fonciers.

Une confusion très répandue chez les personnes expatriées

Après plusieurs années passées en Thaïlande, certaines personnes ont naturellement l’impression d’être “installées” dans le pays. Cette stabilité peut donner le sentiment qu’il devient possible d’acheter un terrain comme une personne thaïlandaise. Mais juridiquement, ce n’est pas le cas.

Le droit immobilier thaïlandais distingue clairement le droit de résidence du droit de propriété foncière.

Et ces deux notions sont totalement différentes.

Le visa ne change pas les restrictions sur les terrains

Même avec un visa retraite, mariage, DTV, Elite ou un autre visa longue durée, une personne étrangère ne peut généralement pas acheter un terrain en son nom propre en Thaïlande. Cette restriction reste l’une des bases du droit foncier thaïlandais.

Ce qu’un étranger peut acheter légalement

Dans la majorité des cas, une personne étrangère peut :

• Acheter un condominium sous certaines conditions ;
• Louer un terrain via un bail longue durée ;
• Investir dans certains projets spécifiques très encadrés.

Mais la propriété directe d’un terrain reste extrêmement limitée.

Par exemple, même dans le cadre d’un mariage avec une personne thaïlandaise, le terrain appartient légalement au ou à la conjoint-e thaïlandais-e, pas à la personne étrangère.

Les exceptions existent… mais restent rares

Il existe certaines exceptions très spécifiques dans la loi thaïlandaise, notamment pour des investissements très importants, certains programmes gouvernementaux et des structures particulières très encadrées. Mais ces cas restent rares et ne concernent pas la majorité des personnes expatriées.

Attention aux montages risqués

Certaines personnes tentent de contourner les règles via des sociétés thaïlandaises, des prête-noms ou encore des montages juridiques douteux.

Ces solutions peuvent sembler séduisantes, mais elles comportent des risques majeurs : perte du bien, litiges, dissolution de société, voire même problèmes administratifs ou judiciaires.

Les autorités thaïlandaises surveillent aujourd’hui davantage ces pratiques qu’auparavant.

Ce que le visa change réellement

Un visa longue durée peut faciliter la stabilité de résidence, l’ouverture de comptes bancaires, certaines démarches administratives et l’accès à des prêts dans certains cas.

Mais il ne transforme pas une personne étrangère en propriétaire foncier au regard de la loi thaïlandaise.

Conclusion

En Thaïlande, le type de visa n’a pratiquement aucun impact sur les règles fondamentales de propriété immobilière. Les restrictions concernant les terrains restent les mêmes, même après plusieurs années de résidence dans le pays.