Travailler à distance depuis la Thaïlande pour une société étrangère : conformité & risque d’« établissement stable »

Le télétravail depuis la Thaïlande pour un employeur étranger est possible. Le vrai sujet n’est pas l’immigration seulement, mais le risque d’« établissement stable » (PE) pour l’entreprise.

Qu’est-ce qu’un « établissement stable » ?

C’est, en simplifié, une présence suffisamment fixe ou une activité significative en Thaïlande qui peut rendre l’employeur étranger imposable ici (impôt sociétés). Les conventions fiscales (DTA) détaillent les cas types : bureau fixe, agent dépendant qui conclut habituellement des contrats, ou prestations de services prolongées selon la convention applicable.

Situations qui augmentent le risque côté employeur

• Le salarié en Thaïlande négocie et signe des contrats au nom de l’entreprise.
• L’entreprise finance un bureau dédié (locaux permanents, enseigne, stockage).
• Équipe locale structurée (plusieurs salarié·e·s) gérée depuis la Thaïlande.
• Prestations de services longues en Thaïlande envers des clients, selon les seuils de la DTA du pays de l’employeur.

Comment réduire le risque tout en restant conforme

• Contrat précisant que le/la salarié·e travaille à distance par convenance, sans pouvoir général de conclure des contrats en Thaïlande.
• Pas de local commercial ni de stock de l’employeur en Thaïlande ; pas d’adresse locale utilisée à des fins marketing/juridiques.
• Éviter les rendez-vous commerciaux réguliers au nom de l’employeur sur le territoire.
• Si l’activité locale devient récurrente : ouvrir une filiale/branch ou passer par un employeur de référence (EOR/PEO) en Thaïlande, avec Non-B + Work Permit et paie locale.

Conséquences d’un PE (pour l’employeur)

• Impôt sur les sociétés en Thaïlande sur les bénéfices attribuables au PE (taux courant).
• Obligations comptables, éventuelle immatriculation TVA, retenues à la source, déclarations fiscales locales.
  Informations complémentaires : Revenue Department.

Conformité individuelle (côté salarié)

• Base immigration adaptée : LTR (Work-from-Thailand Professional) si éligible, ou DTV pour des séjours limités sans emploi local.
• 90-Day Report et TM30 à jour (Service de l’immigration).
• Résidence fiscale : ≥180 jours = résident ; revenus étrangers imposables s’ils sont remis/transférés en Thaïlande durant l’année.

Quand créer une structure locale ?

• Dès qu’il y a prospection/vente locale récurrente, équipe sur place, support clients régulier ou besoin de facturer en THB : envisagez Co., Ltd., branch ou projet BOI.

À retenir

Télétravailler depuis la Thaïlande est faisable, mais l’employeur doit valider le risque PE. Si l’activité devient locale (contrats, équipe, locaux), le bon réflexe est de se structurer pour rester 100 % conforme.