Créer son entreprise en Thaïlande (et options BOI) : formes, capital, associés

Créer son entreprise en Thaïlande (et options BOI) formes, capital, associés

Monter sa structure en Thaïlande est faisable pour un·e expatrié·e, à condition de respecter la Foreign Business Act et de choisir la bonne forme juridique.

Les principales options

Company Limited (Co., Ltd.) : la plus courante. Direction possible par des étrangers. Minimum 2 actionnaires. Enregistrement auprès du Department of Business Development (DBD).
Branch Office : succursale d’une société étrangère ; activités limitées et souvent licence FBL requise auprès du Ministère du Commerce.
Representative Office : pas de revenus en Thaïlande (fonctions d’appui, contrôle qualité, sourcing).
BOI : projets promus dans certains secteurs (tech, industrie, R&D, etc.) avec avantages et souplesse d’actionnariat.

Capital, actionnariat, FBL

• Le capital est librement fixé, mais des seuils pratiques s’appliquent selon l’activité et l’emploi d’étrangers.
• Si la société est à majorité étrangère, vérifiez si l’activité est restreinte par la Foreign Business Act et si une Foreign Business License (FBL) est requise (Ministry of Commerce/DBD).
• Les prête-noms sont illégaux : les actionnaires thaïs doivent être réels et capitaliser effectivement.

La procédure en 6 étapes (résumé)

  1. Vérifier l’activité au regard de la FBA (FBL nécessaire ou pas).
  2. Réserver le nom et constituer la Co., Ltd. via le portail DBD (e-registration).
  3. Rédiger statuts, fixer le siège (bail), nommer directeur(s).
  4. Obtenir Tax ID et, le cas échéant, s’enregistrer à la TVA auprès du Revenue Department.
  5. Ouvrir le compte bancaire professionnel.
  6. Si besoin d’employer des étrangers : demander visa Non-B + Work Permit (Department of Employment).

Spécificités BOI (pour qui ? quels atouts ?)

• Accès possible à la propriété étrangère à 100 % selon le secteur.
Incitations fiscales (exonérations/abattements), exemption de droits sur machines/matières.
• Procédures facilitées pour visas et permis de travail ; guichet OSOS (One-Start One-Stop).

Points d’attention

• Le poste et le lieu indiqués sur le Work Permit doivent correspondre à la réalité.
• Un visa DTV/touriste n’autorise pas à exploiter une société locale.
• Comptabilité mensuelle et audit annuel obligatoires : choisissez un cabinet local fiable.
• En cas de doute (FBL, fiscalité internationale, TVA), prenez avis professionnel.

Partager ce contenu: