Achat immobilier en Thaïlande : qui paie les frais de transfert ?

Lorsqu’on achète un bien immobilier en Thaïlande, le prix affiché n’est pas le seul montant à prévoir. Au moment du transfert de propriété au Land Office, plusieurs frais et taxes peuvent s’ajouter. Le plus connu est le frais de transfert, souvent appelé transfer fee.

Le frais de transfert : environ 2 %

En règle générale, le frais de transfert lors d’une vente immobilière en Thaïlande est de 2 % de la valeur officielle du bien enregistrée ou évaluée par le Land Office.

Attention : cette valeur n’est pas toujours identique au prix réellement payé. Le Land Office utilise une valeur d’évaluation officielle, qui peut être différente du prix de vente négocié entre l’acheteur et le vendeur.

Qui paie ces frais ?

En pratique, les frais de transfert sont souvent partagés entre l’acheteur et le vendeur, par exemple 50 % chacun. Mais ce n’est pas automatique. Tout dépend de ce qui a été négocié entre les parties. Dans certains cas, le vendeur accepte de payer davantage. Dans d’autres, l’acheteur prend une part plus importante des frais.

Le point essentiel est donc simple : il faut l’écrire clairement dans le contrat de vente. Une phrase vague comme « frais selon usage » peut créer des malentendus. Le contrat devrait préciser qui paie le frais de transfert, les taxes, les frais administratifs, les éventuels frais d’agent et les autres coûts liés à l’opération.

Les autres frais à ne pas oublier

Le frais de transfert n’est pas le seul coût possible. Selon la situation, d’autres montants peuvent s’appliquer : retenue fiscale à la source, stamp duty, specific business tax, frais d’enregistrement, frais juridiques, frais bancaires, frais de traduction ou frais liés au financement.

Certaines taxes sont en principe liées au vendeur, mais il est fréquent que la répartition globale soit discutée commercialement entre les parties. C’est pourquoi il ne faut jamais se contenter de demander le prix du bien. Il faut demander le coût total de l’opération.

Demander un décompte avant de signer

Avant de signer un contrat ou de verser un acompte, demandez un décompte écrit des frais estimés au Land Office. Ce document devrait indiquer :

• Le prix de vente ;
• La valeur officielle retenue ;
• Le frais de transfert ;
• Les taxes éventuelles ;
• La part payée par l’acheteur ;
• La part payée par le vendeur ;
• Les autres frais annexes.

Cela évite de découvrir, le jour du transfert, que plusieurs dizaines ou centaines de milliers de bahts sont encore à payer.

Attention aux promotions temporaires

La Thaïlande applique parfois des mesures temporaires de réduction des frais de transfert pour stimuler le marché immobilier. Ces mesures peuvent réduire fortement le taux, par exemple à 0,01 %, mais elles sont généralement limitées à certains types de biens, plafonds de prix ou catégories d’acheteurs. Il ne faut donc pas supposer qu’une réduction s’applique automatiquement. Il faut vérifier les conditions exactes au moment de l’achat.

Conclusion

Lors d’un achat immobilier en Thaïlande, les frais de transfert sont généralement de 2 % de la valeur officielle du bien. Ils sont souvent partagés entre acheteur et vendeur, mais cette répartition doit être négociée et inscrite clairement par écrit. Avant d’acheter, il faut donc regarder le prix du bien, mais aussi tous les frais annexes. Un bon achat est un achat dont le coût total est connu avant la signature.