Le danger du prête-nom en Thaïlande : une fausse bonne idée pour acheter un terrain et une maison

En Thaïlande, les étrangers ne peuvent pas acheter de terrain en leur nom propre. Face à cette restriction, certains contournent la loi en utilisant un prête-nom thaï ou en créant une société avec un(e) actionnaire majoritaire thaï(e). Une pratique encore répandue… mais très risquée.

Le principe du montage avec société thaïlandaise

Le schéma est souvent le même :

• Création d’une société en Thaïlande ;
• 51 % des parts au nom d’un ou plusieurs Thaïlandais (part majoritaire) ;
• 49 % pour la personne étrangère ;
• La société, thaïlandaise, achète le terrain et la maison/villa.

Sur le papier, tout semble légal. En réalité, ce montage est strictement encadré et souvent détourné de son objectif.

La loi thaïlandaise interdit clairement les “nominees” (prête-noms) utilisés pour contourner les restrictions foncières.

Le vrai problème : vous n’êtes pas propriétaire

Même si vous financez 100 % du projet :

• La société est majoritairement thaïlandaise ;
• Donc vous ne contrôlez pas réellement l’entreprise ;
• Et donc ni le terrain, ni la maison.

En cas de conflit, vous n’avez aucun levier solide.

Un durcissement des contrôles

Pendant longtemps, les autorités ont toléré ces pratiques. Mais aujourd’hui, la tendance est claire : les contrôles se renforcent.

Les autorités vérifient notamment :

• L’origine des fonds ;
• La réalité de l’activité de la société ;
• La présence de prête-noms.

Une société sans activité réelle peut être considérée comme illégale.

Les risques majeurs

Les conséquences peuvent être lourdes :

• Dissolution de la société ;
• Perte totale du terrain et de la maison ;
• Perte des fonds investis ;
• Impossibilité de revendre légalement ;
• Litiges avec les actionnaires thaïlandais.

Dans certains cas, des poursuites judiciaires peuvent même être engagées.

Le risque humain souvent sous-estimé

Beaucoup de montages reposent sur :

• Un conjoint ;
• Un partenaire ;
• Un “contact de confiance”.

Mais en cas de séparation ou de désaccord, la situation peut rapidement se retourner contre vous.

D’autres points de vigilance

• Difficulté à obtenir un financement bancaire ;
• Problèmes lors de la succession ;
• Blocages administratifs lors de la revente ;
• Dépendance totale vis-à-vis du partenaire thaï.

Quelles alternatives plus sûres ?

Plutôt que de prendre des risques :

• Acheter un condominium (autorisé pour les étrangers) ;
• Sécuriser via un bail longue durée (leasehold) ;
• Se faire accompagner par un(e) avocat(e) spécialisé(e).

Ces solutions sont légales et beaucoup plus sécurisées.

Conclusion

Le prête-nom peut sembler être une solution simple pour devenir propriétaire en Thaïlande… mais c’est en réalité l’un des pièges les plus dangereux pour les expatriés. Ce type de montage peut entraîner la perte totale de votre investissement. En matière immobilière en Thaïlande, mieux vaut respecter strictement le cadre légal.