Vente d’un condominium en Thaïlande : existe-t-il un impôt sur la plus-value ?

Lorsqu’un ou une expatriée revend un condominium en Thaïlande, la question de la fiscalité se pose souvent : y a-t-il un impôt sur la plus-value immobilière ?

La réponse est oui, mais le système thaïlandais fonctionne différemment de celui de nombreux pays occidentaux.

Pas de taxe spécifique sur la plus-value

En Thaïlande, il n’existe pas d’impôt distinct appelé “taxe sur la plus-value immobilière” comme en France ou en Suisse par exemple.

Cependant, la plus-value réalisée lors de la vente est généralement intégrée dans un impôt sur le revenu retenu à la source lors du transfert de propriété.

Cette fiscalité est encadrée par le Thai Revenue Department et appliquée lors du transfert au Department of Lands.

L’impôt retenu lors de la vente

Lorsqu’un condominium est vendu, plusieurs taxes et frais sont perçus au Land Office au moment du transfert.

Les principaux sont :

• Withholding tax (impôt retenu à la source) calculé selon un barème basé sur la valeur estimée du bien et la durée de détention ;
• Transfer fee généralement de 2 % de la valeur cadastrale ;
• Specific business tax (3,3 %) dans certains cas si le bien est revendu rapidement.

Le mode de calcul de la retenue à la source prend en compte la durée de possession du bien afin de réduire l’impact fiscal lorsque le bien est détenu longtemps.

L’impact de la durée de détention

La fiscalité est généralement plus favorable lorsque le bien est conservé plusieurs années.

En effet, la méthode de calcul de l’impôt répartit le revenu théorique sur la durée de possession du bien, ce qui peut diminuer la charge fiscale.

Qui paie les taxes lors de la vente ?

En pratique, les frais de transfert sont souvent partagés entre vendeur et acheteur, mais la répartition peut être négociée dans le contrat de vente.

Certaines promotions immobilières ou accords entre parties peuvent prévoir une répartition différente.

À retenir pour les expatrié(e)s

Lors de la vente d’un condominium en Thaïlande :

• Il n’existe pas de taxe classique sur la plus-value comme dans certains pays ;
• Mais un impôt sur le revenu est prélevé lors du transfert de propriété ;
• Plusieurs frais administratifs et taxes peuvent s’appliquer.

Il est donc conseillé de se renseigner précisément avant une vente afin d’évaluer le coût total de la transaction.