Décès d’un(e) expatrié(e) en Thaïlande : que se passe-t-il pour les biens et les démarches ?

Même si le sujet est délicat, il est important pour un(e) expatrié(e) vivant en Thaïlande de comprendre ce qu’il advient en cas de décès sur place. Plusieurs démarches administratives sont alors engagées, et la gestion des biens peut devenir complexe pour les proches.

Déclaration du décès et démarches administratives

Lorsqu’un décès survient en Thaïlande, il doit être déclaré auprès des autorités locales. Un certificat de décès est généralement établi par l’hôpital ou par les autorités locales.

Le décès doit ensuite être enregistré auprès de l’administration locale et signalé à l’ambassade ou au consulat du pays d’origine du défunt.

Pour les ressortissants français, les démarches sont décrites par le Ministry for Europe and Foreign Affairs.

L’ambassade peut notamment aider la famille pour :

• La transcription du décès dans les registres d’état civil français ;
• Les démarches administratives locales ;
• Le rapatriement du corps si la famille le souhaite.

Que deviennent les comptes bancaires ?

Comme dans de nombreux pays, les comptes bancaires du défunt sont bloqués dès que la banque est informée du décès.

Les fonds pourront ensuite être transférés aux héritiers selon :

• Le testament éventuel du défunt ;
• Ou les règles successorales applicables.

Les banques peuvent demander des documents officiels tels que :

• Certificat de décès ;
• Décision judiciaire ;
• Documents d’identité des héritiers.

Qu’en est-il d’un condominium en propriété ?

Les étrangers peuvent posséder un condominium en pleine propriété en Thaïlande, dans les limites prévues par la loi (Condominium Act).

En cas de décès, le bien entre dans la succession du propriétaire.

Selon le Department of Lands :

• Si l’héritier est étranger et remplit les conditions légales, il peut conserver le bien ;
• Sinon, il peut être nécessaire de revendre le condominium dans un délai légal.

Les démarches de transfert doivent être effectuées auprès du Land Office.

L’importance d’un testament

Sans testament clair, la succession peut devenir plus longue et plus complexe.

Les spécialistes du droit successoral recommandent souvent aux expatrié(e)s de prévoir :

• Un testament local en Thaïlande ;
• Ou un testament international mentionnant les biens situés dans le pays.

Cela permet de simplifier les démarches pour les héritiers.

Pourquoi anticiper est essentiel

Préparer certains éléments à l’avance peut éviter de nombreuses difficultés pour les proches :

• Informer la famille de l’existence de comptes ou de biens en Thaïlande ;
• Conserver les documents importants ;
• Prévoir un testament.

Même si ce sujet est rarement abordé, anticiper ces situations peut grandement faciliter les démarches pour les proches.